Votre commande correspondra à sa description et sera livrée à temps, comme précisé, et veuillez noter que nous ne possédons pas le stock de l'ensemble de nos produits

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 06 Décembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'Entrepreneur Individuel Nabil Darabid, immatriculé sous le numéro SIREN 981710163 (SIRET : 98171016300016), code APE 70.22Z, dont le siège social est situé au 7 bis Rue des Champs, 78260 Achères (ci-après le "Vendeur").

Ces conditions s'appliquent à tout acheteur non professionnel (ci-après le "Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet mon-transat-bebe.com (ci-après le "Site").

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L'acquisition d'un produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Article 2 – Produits et Disponibilité (Absence de stock physique)

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Information importante sur les stocks : Le Client est expressément informé que le Vendeur ne détient pas de stock physique des produits dans ses propres locaux. Le Vendeur fonctionne selon un modèle logistique d'expédition directe depuis le fournisseur (modèle dit de "Dropshipping"). Les produits sont stockés et expédiés directement par les fournisseurs partenaires du Vendeur.

Par conséquent :

1. Les offres de produits sont valables sous réserve de disponibilité chez lesdits fournisseurs.

2. En cas d'indisponibilité avérée d'un produit après la validation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé intégralement.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, sauf en cas de non-conformité substantielle.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Frais de douane et importation : Les produits étant expédiés directement depuis les entrepôts des fournisseurs (pouvant être situés hors de l'Union Européenne), le Client est considéré comme l'importateur officiel des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4 – Commandes

Le Client passe commande sur le Site selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du contenu du panier.

3. Identification (création de compte ou connexion).

4. Choix du mode de livraison.

5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

6. Validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via des plateformes de paiement sécurisées (type PayPal, Apple Pay) proposées sur le Site. Le Site utilise un système de sécurisation (protocole SSL) pour protéger les données bancaires. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles du Client.

 

Article 6 – Livraison

Mode d'expédition : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Comme précisé à l'Article 2, les produits partent directement des entrepôts de nos fournisseurs. En cas de commande comprenant plusieurs articles différents, il est possible que le Client reçoive plusieurs colis séparés, arrivant à des dates différentes.

 

Délais de livraison : Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement.

• Délai moyen estimé : 7 à 20 jours ouvrés.

Toutefois, conformément aux dispositions légales, en tout état de cause, la livraison des produits interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après l'enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet.

 

Si les produits n'ont pas été livrés dans ce délai légal (hors cas de force majeure), la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Modalités de retour : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse : contact@mon-transat-bebe.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. L'adresse de retour sera communiquée par le service client après validation de la demande (l'adresse peut différer de l'adresse d'expédition initiale).

Remboursement : En cas de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client (hors frais de retour) au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation, sous réserve que le Vendeur ait récupéré le produit.

 

Article 8 – Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

1. Garantie légale de conformité (Art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

2. Garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter le support à : contact@mon-transat-bebe.com.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mon-transat-bebe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11 – Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l'adresse du site.

 

Article 12 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.